L’état actuel du service public est marqué par la lourdeur et la complexité des procédures, ainsi qu’une lenteur dans le traitement des demandes, accentuée par des comportements répréhensibles de corruption et de favoritisme. Ces dysfonctionnements ont engendré une perception négative et une méfiance des usagers vis-à-vis de l’Administration.
Le citoyen fait face, au quotidien, à de multiples tractations pour pouvoir accéder à de simples services tels que l’obtention d’un document d’état civil, d’un titre foncier ou d’un permis de conduire.
A titre d’illustration :
ü l’obtention d’un titre foncier impose le déplacement de l’intéressé jusqu’à Nouakchott, malgré l’existence sur place de l’administration territoriale ;
ü les obstacles administratifs et légaux qu'un entrepreneur doit surmonter pour créer une entreprise sont nombreux : 11 procédures, 82 jours en moyenne;
ü les procédures relatives à l'exportation et à l'importation d'une cargaison standard de marchandises sont contraignantes: 11 documents nécessaires à l’exportation pour un délai moyen de 25 jours, et 7 documents pour l’importation pour un délai moyen de 40 jours.
Pour remédier à cette situation, les pouvoirs publics œuvreront à la mise en place d’une Administration performante capable de satisfaire les attentes du citoyen.
L’un des aspects qui concourent à la réalisation de cet objectif consiste en une simplification des formalités administratives en vue d’alléger et d’écourter les délais de traitement. Il s’agira : (I) d’aboutir, par la réforme des textes, à une forme simplifiée et transparente des procédures pour les usagers et le personnel administratif ; (II) de considérer l’apport indispensable des nouvelles technologies dans ce domaine; (III) d’entreprendre les efforts nécessaires pour faciliter à l’usager l’accessibilité des formulaires.
A cet effet, des mesures simples et à impact élevé seront mises en œuvre pour obtenir rapidement des résultats concrets sur le terrain. La démarche proposée s’articule autour de trois étapes :
La première étape concerne la réalisation d’un inventaire des formalités administratives. Cet inventaire, que chaque département devra faire, sera exhaustif et concernera toutes les formalités administratives relevant du département concerné. A titre d’exemple, seront prises en compte les formalités relatives à:
ü La prise en charge de l’urgence en matière de santé publique ;
ü L’inscription dans les établissements d’enseignement et l’accès aux bourses de l’enseignement ;
ü la création et la fermeture d’entreprises;
ü les formalités d’importation et d’exportation ;
ü la passation des marchés publics et le circuit de visa des marchés;
ü les abonnements aux services de base (eau, électricité, télécommunications);
ü l’accès aux emplois en général, y compris dans la fonction publique;
ü l’obtention des pièces d’état civil (acte de naissance, passeport etc.);
ü les procédures de dépenses publiques ;
ü L’octroi de licences dans les secteurs des mines, des pêches, du pétrole etc.
ü l’attribution des récépissés de reconnaissances des Organisations de la Société Civile;
ü etc.
La deuxième étape consistera à étudier, pour chaque procédure identifiée, les aspects institutionnels, réglementaires et organisationnels correspondants, afin d’évaluer le nombre d’interventions, leur pertinence, ainsi que les délais nécessaires en vue notamment de raccourcir les circuits de décision et les délais, et limiter au maximum le nombre d’interventions et d’interlocuteurs.
La troisième et dernière étape se fixe pour objectif la dématérialisation des formalités administratives à travers la mise en ligne de l’information publique et des formulaires, dans un premier temps, et la possibilité pour l’usager, dans un deuxième temps, de remplir les formulaires en ligne et de les envoyer directement à l’administration concernée.
Des dispositions complémentaires seront prises dans le but de renforcer cette démarche de simplification des formalités et de tenir compte des aspirations des citoyens et du personnel administratif, et porteront, en priorité, sur:
ü La réalisation, en septembre 2007, d’une enquête sur les attentes du citoyen vis-à-vis de l'Administration. Cette enquête établira une situation de référence, qui sera régulièrement mise à jour, afin d’assurer un suivi-évaluation efficace des mesures de simplification ;
ü La mise en place d’un service, au niveau de chaque département, pour l’accueil et l’orientation des usagers. A ce titre, une étude pour l’opérationnalisation des bureaux d’accueil et d’orientation est prévue au mois de juillet 2007 ;
ü L’élaboration, au sein de chaque département, d’un guide à l’attention de l’usager, qui contiendra toutes les informations utiles sur les services fournis et les démarches à suivre ;
ü La fixation de délais de rigueur pour l’ensemble des procédures. Tout avis non remis dans les délais prévus sera considéré comme favorable au demandeur ;
ü La sensibilisation du personnel de l’Etat sur la notion de qualité du service, et le développement d’outils de suivi et d’évaluation efficaces de la qualité des services ;
ü L’institution d’un système de sanctions et de récompenses pour les agents publics ;
ü L’élaboration de fiches de procédures permettant d’identifier, pour chaque procédure, les tâches à accomplir, leur séquençage et les temps impartis.
Le Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration
Abdel Aziz OULD DAHI