Code de déontologie des agents publics

DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION

• Egalité des citoyens
• Neutralité
• Légalité
• Continuité de l'Etat
• Transparence
• Publication des informations nécessaires sur les actes et procédures relevant de sa compétence, ainsi que les informations permettant d'apprécier sa gestion.

DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'AGENT PUBLIC

Prestation

• Professionnalisme
• Responsabilité
• Compétence

Comportement

• Assiduité au travail
• Dignité et probité
• Esprit d'équipe

DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'AGENT PUBLIC ENVERS LES USAGERS

• respect des usagers
• impartialité
• intégrité
• diligence et célérité
• obligation d’information du public

DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'AGENT PUBLIC ENVERS LES INSTITUTIONS ET L'ADMINISTRATION

• respect des institutions de l'Etat
• loyauté à l'autorité constituée
• éviter de se placer dans une situation où il y a conflit entre son intérêt personnel et les devoirs découlant de ses fonctions.